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Concurrence déloyale : une revanche de l'affaire Louboutin ?

Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Ayant constaté que les modèles reprenaient la même combinaison, selon le même agencement et des couleurs identiques, et que les parties étaient en concurrence directe sur le même marché, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a retenu qu'en dépit de l'apposition du logo de la marque Zadig et Voltaire sur l'arrière de la chaussure Serge, il existait un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit. Dès lors que les parties sont (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 21 oct. 2014, n° 13-14.210, F-D, Sté ZV France c/ Stés SVD et Sartore & compagnie : JurisData n° 2014-025360

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Contrats Concurrence Consommation

N°1 . 2015-01-01


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