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La CJCE confirme globalement les arrêts du TPICE dans le « cartel high tech » du carton tout en revenant sur certaines questions de procédure

Contrats Concurrence Consommation - Février 2001 - n° 02

Commentaires par Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

EXTRAIT *

Références : CJCE, 16 nov. 2000, Sarrio SA c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-291/98 P ;CJCE, 16 nov. 2000, NV Koninklijke KNP BT c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-248/98 P(V. aussi les arrêts suivants, dont les extraits ne peuvent être reproduits dans la revue faute de place : CJCE, 16 nov. 2000, SCA Holding Ltd c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-297/98 PCJCE, 16 nov. 2000, Moi och Domsjö AB c/ Commission des Communautés européennes, aff. C-283198 PCJCE, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2001-02-01


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