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Moniteur de sport : une obligation de sécurité de moyens modulable

Contrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02

Commentaires par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 16 oct. 2001, n° 1572 F-P, Sté AGF Marine aviation transport (MAT) c/ Mme Tireau et autres : Juris-Data n° 2001-01 1276 Le moniteur de sport est tenu, en ce qui concerne la sécurité des participants, à une obligation de moyens, cependant appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux. (...) Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société AGF-MAT pris en ses deux branches : Attendu que la société AGF Marine, aviation, transport (AGF-MAT) fait (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2002-02-01


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