AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02Étendue de l'obligation d'information : la première chambre civile face à la résistance des juges du fond

Étendue de l'obligation d'information : la première chambre civile face à la résistance des juges du fond

Contrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02

Commentaires par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 9 oct. 2001, n° 1511 FS-P+B+R, M. Coindoz c/ M. Christophe et autres : Juris-Data n° 2001-011237 1 ARRET La responsabilité consécutive à la transgression de l'obligation d'information du médecin peut être recherchée, aussi bien par la mère que par son enfant, alors même qu'à l'époque des faits la jurisprudence admettait qu'un médecin ne commettait pas de faute s'il ne révélait pas à son patient des risques exceptionnels. (...) • Attendu qu'à partir du mois de juin 1974, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement