AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02Malaise le jour du départ du voyage organisé en Chine : il fallait s'assurer !

Malaise le jour du départ du voyage organisé en Chine : il fallait s'assurer !

Contrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02

Commentaires par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 2 oct. 2001, n° 1460F-D, Epx Saltel c/ Sté Voyages Boulet et autres : Juris-Data n° 2001-01 1177 Justifie légalement sa décision de ne pas reconnaître la force majeure tirée de l'indisposition de santé survenue à un voyageur le jour du départ, l'arrêt qui relève que le voyage, auquel s'étaient inscrites en majorité des personnes retraitées, avait fait l'objet d'une information préalable spéciale et très suivie par l'organisateur quant à la possibilité de souscrire une (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2002-02-01


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