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Coexistence de deux réseaux pour la distribution d'un même produit

Contrats Concurrence Consommation - Février 2002 - n° 02

Commentaires par Marie MALAURIE-VIGNAL

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Référence : CA Paris, 26 juin 2001, Sté Time and Diamonds [TAD] c/ Sté Seiko France : Juris-Data n° 2001-113251 Il est loisible à un fournisseur de déterminer librement les conditions de distribution de ses produits et de faire coexister au sein de son réseau de distribution plusieurs catégories de distributeurs selon le type de relations commerciales qu'il entretient avec eux, dès lors qu'il n'existe de sa part aucune discrimination de nature anticoncurrentielle à l'intérieur de chacune des catégories (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2002-02-01


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