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Le boycott, l'intention anticoncurrentielle et le seuil de sensibilité

Contrats Concurrence Consommation - Février 2003 - n° 02

Commentaires par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 22 oct. 2002, SA Vidal c/ Fédération française des sociétés d'assurances : Juris-Data n° 2002-015993 BOCC 25 nov. 2002, p. 1056 Le boycott constitue une action délibérée en vue d'évincer un opérateur du marché. Si la volonté d'éviction n'est pas établie, une entreprise ne peut être poursuivie pour entente. • Attendu. selon l'arrêt attaqué (Paris. 27 juin 2000) que la société Vidal organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé « Assure Expo », mettant en relation des (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2003-02-01


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