AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2006 - n° 2Entrée en vigueur d'une législation communautaire renforcée sur la sécurité alimentaire

Entrée en vigueur d'une législation communautaire renforcée sur la sécurité alimentaire

Contrats Concurrence Consommation - Février 2006 - n° 2

Focus par Cédric CHAILLOUX Rédacteur en chef

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqués IP/05/1687 et IP/05/1689, 22 déc. 2005 Le 1er janvier 2006 est entré en vigueur un « paquet » communautaire relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il s'agit principalement du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JOUE n° L 139, 30 avr. 2004, p. 1), du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement