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Prochaines mises à jour de la législation communautaire sur certains produits alimentaires

Contrats Concurrence Consommation - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/05/1659 et IP/05/1679, 21 déc. 2005 Comm. CE, communiqué IP/06/2, 4 janv. 2006 En application du programme de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne publié fin octobre 2005 (cf. Contrats, conc. consommation 2006, alerte 1), la Commission a présenté fin décembre 2005 tout un ensemble de propositions de textes refondant ou mettant à jour la législation communautaire sur divers produits alimentaires. Il est question de combiner en un seul texte les deux règlements actuels (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2006-02-01


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