AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2007 - n° 2Le nouveau visage de l'action communautaire pour la protection des consommateurs

Le nouveau visage de l'action communautaire pour la protection des consommateurs

Contrats Concurrence Consommation - Février 2007 - n° 2

Focus par Cédric CHAILLOUX rédacteur en chef

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, déc. n° 1926/2006/CE, 18 déc. 2006, établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) : JOUE n° L 404, 30 déc. 2006, p. 39 PE, 28 nov. 2006, communiqué relatif à l'audition de Mme Meglena Kuneva Effet de la convergence des calendriers, le 1er janvier 2007 a été marqué par le lancement du nouveau programme d'action communautaire pour la protection des consommateurs, l'accession de ce dernier domaine au statut de portefeuille (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement