AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2007 - n° 2Publication de règlements communautaires sur les allégations nutritionnelles et les adjonctions de vitamines

Publication de règlements communautaires sur les allégations nutritionnelles et les adjonctions de vitamines

Contrats Concurrence Consommation - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1924/2006, 20 déc. 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires : JOUE n° L 404, 30 déc. 2006, p. 9 PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1925/2006, 20 déc. 2006, concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires : JOUE n° L 404, 30 déc. 2006, p. 26 Publié au JOUE du 30 décembre dernier, un règlement relatif aux allégations nutritionnelles ou de santé portant sur les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement