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En avant les marges arrière, et tout pour les consommateurs !

Contrats Concurrence Consommation - Février 2008 - n° 2

Repère par Laurent Leveneur professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)directeur du laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Ils partirent treize, mais par de prompts amendements, ils se virent quarante en sortant du Parlement. Aux treize articles initiaux d'un projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » ont été ajoutés, par les députés puis par les sénateurs, à l'issue d'une équipée pourtant sérieusement abrégée par une déclaration d'urgence, d'autres dispositions en nombre deux fois plus élevé. Toutes ne rentrent pas dans le champ que paraît indiquer l'intitulé, désormais un (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2008-02-01


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