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Révision future du règlement sur les produits alimentaires nouveaux

Contrats Concurrence Consommation - Février 2008 - n° 2

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Comm. CE, communiqué n° IP/08/37, 14 janv. 2008 La Commission européenne a présenté le 14 janvier une proposition de révision du règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments qui devrait faciliter la mise sur le marché d'aliments innovants dans l'Union européenne. Le texte concerne les aliments produits au moyen de nouvelles techniques et technologies ou d'aliments qui sont employés dans d'autres parties du monde mais non habituellement consommés dans l'Union européenne. Le nouveau règlement (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2008-02-01


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