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Un bijou de famille ne peut être donné, mais seulement prêté

Contrats Concurrence Consommation - Février 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Prêt à usage. - Bijoux de famille. - Donation (non) Textes : C. civ., art. 1875 Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 2070

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 30 oct. 2007, n° 05-14.258, F-D, X : Juris-Data n° 2007-041139

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2008-02-01


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