AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2010 - n° 2Loi Novelli sur le tourisme : les textes d'application

Loi Novelli sur le tourisme : les textes d'application

Contrats Concurrence Consommation - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

L. n° 2009-888, 22 juill. 2009 La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a notamment créé une Agence de développement touristique de la France, modifié les conditions de distribution des chèques-vacances, la réglementation du secteur des résidences de tourisme, mis en place un classement nouveau pour les chambres d'hôtes, transposé la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé « Timeshare » ? (information (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement