AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2011 - n° 2L'avis de l'ADLC du 7 décembre 2010 : du mouvement en perspective

L'avis de l'ADLC du 7 décembre 2010 : du mouvement en perspective

Contrats Concurrence Consommation - Février 2011 - n° 2

Focus par Jean-François TESSLER avocat à la courprésident de l'association Droit et réseaux

EXTRAIT *

La décision n° 10-D-08 du 3 mars 2010 rendue par l'Autorité de la Concurrence (ADLC) n'a pas fait droit à la plainte déposée par le SEFAG contre Carrefour, mais il est probable tout de même qu'elle ait contribué à nourrir la réflexion de l'Autorité en la matière, et qu'elle l'ait convaincue de la nécessité d'engager une étude plus globale sur le sujet. C'est ainsi que le 25 février 2010, l'ADLC, nouvellement constituée, se saisissait d'office « pour avis portant sur les contrats d'affiliation de (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2011-02-01


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