Droit des concentrations

Contrats Concurrence Consommation - Février 2012 - n° 2

Chronique par David BOSCO agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université de Nice Sophia-Antipolis

EXTRAIT *

Cette livraison de notre chronique de droit des concentrations évoque les décisions des autorités et juridictions françaises et européennes rendues ou publiées entre mai et octobre 2011. La question que vient trancher ce nouvel et important arrêt MyTravel (V. Europe 2011, comm. 360, note L. Idot ; Concurrences n° 4-2011, p. 168, obs. A. Lacresse. Dans cette affaire l'illustre arrêt du TPICE, 6 juin 2002, Airtours – ancienne dénomination de la société MyTravel – c/ Commission, aff. T-342/99 : Rec. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CJUE, 21 juill. 2011, aff. C-506/08 P, Suède c/ MyTravel et Commission
Aut. conc., déc. n° 11-DCC-150, 10 oct. 2011 relative à la prise de contrôle exclusif de la coopérative Elle-et-Vire par le groupe coopératif Agrial
Aut. conc., déc. n° 11-DCC-114, 12 juill. 2011 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Aut. conc., déc. n° 11-D-12, 20 sept. 2011 relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l'acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus
Comm. UE, déc. n° C(2011) 2981 final, 3 mai 2011, levant certains engagements figurant dans la décision 98/526/CE relative à l'affaire n° IV/M.950 – Hoffmann – La Roche c/ Boehringer Mannheim en ce qui concerne le marché des sondes ADN

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement