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Où l'on voit le caractère juridiquement obligatoire des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied

Contrats Concurrence Consommation - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

Vente. - Conditions générales de vente. - Vente de bois en bloc et sur pied. - Caractère obligatoire Textes : C. civ., art. 1134 ; clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, art. 52-1 Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 60

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 8 nov. 2011, n° 10-26.890, F-P+B, Sté Établissements Rémi X c/ ONF : JurisData n° 2011-024771

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2012-02-01


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