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Concurrence déloyale par désorganisation de l'entreprise

Contrats Concurrence Consommation - Février 2012 - n° 2

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Le présent arrêt approuve les juges du fond d'avoir retenu la concurrence déloyale par désorganisation. Rares sont les arrêts admettant une concurrence déloyale en cas de départ de salarié associé à un transfert de clientèle au profit d'une entreprise concurrente. En l'espèce, comme le souligne la Cour de cassation, les juges ont relevé que les salariés étaient seuls à disposer d'un savoir-faire spécialisé, qu'ils étaient expérimentés, que la clientèle avait suivi les salariés. En principe, ces éléments (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 29 nov. 2011, n° 10-25.027, F-D, Sté Capelle c/ Sté Altead Augizeau : JurisData n° 2011-026802

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2012-02-01


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