Droit des concentrations

Contrats Concurrence Consommation - Février 2015 - n° 2

Chronique par David BOSCO professeur à Aix-Marseille Université (EA 4224)directeur du JurisClasseur Concurrence-Consommation et Catherine PRIETO professeure à l'École de droit de la Sorbonne (IRJS)

EXTRAIT *

Cette chronique de droit des concentrations évoque les textes et décisions des autorités française et de l'Union européenne rendus ou publiés entre mai et octobre 2014. Comm. UE, Livre blanc, Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l'UE, COM(2014)449 final, 9 juill. 2014 Il faut bien admettre que les propositions de la Commission sont modestes. Elle le reconnaît elle-même : « la Commission et les ANC [Autorités nationales de concurrence] devraient envisager d'évoluer vers un système (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. soc., 2 juill. 2014, n° 13-17.357, FS-P+B : JurisData n° 2014-014972 ; Contrats, conc. consom. 2015, focus 1, obs. J. Lucas
CE, 5 nov. 2014, n° 373065, Wienerberger c/ Autorité de la concurrence : JurisData n° 2014-026363
Aut. conc., déc. n° 14-DCC-71, 4 juin 2014 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Nocibé par Advent International Corporation
Trib. UE, 5 sept. 2014, aff. T-471/11, Éditions Odile Jacob c/ Commission
Comm. UE, déc. 23 juill. 2014, IP/14/862, Marine Harvest
CJUE, 3 juill. 2014, aff. C-84/13 P, Electrabel SA c/ Commission
CE, 9e et 10e ss-sect. réunies, n° 375658, 16 juill. 2014 : JurisData n°  2014-017310

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2015-02-01


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