AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Février 2015 - n° 2Rapport d'activité 2013 de la Commission de la sécurité des consommateurs

Rapport d'activité 2013 de la Commission de la sécurité des consommateurs

Contrats Concurrence Consommation - Février 2015 - n° 2

EXTRAIT *

Commission de la sécurité des consommateurs, rapp. 2013, 10 déc. 2014 Le rapport d'activité 2013 de la Commission de la sécurité des consommateurs, publié le 10 décembre dernier, fait le point sur les actions menées par la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) au cours de l'année, afin de prévenir les accidents de la vie courante. En 2013, la CSC a enregistré 56 saisines au titre de l'article L. 534-6 1 du Code de la consommation. Les saisines, dont la Commission a fait l'objet, sont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2015-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement