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Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Contrats Concurrence Consommation - Février 2015 - n° 2

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D. n° 2014-1489, 11 déc. 2014 : Journal Officiel 12 Décembre 2014 Le décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifie le Code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce décret constate que les dispositions du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires constituent des mesures d'exécution de l'article L. 214-1 du Code de la consommation. Ainsi, les infractions à ces dispositions seront sanctionnées (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°2 . 2015-02-01


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