AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2001 - n° 03L'ouverture dans une grande surface d'un espace de vente de produits parapharmaceutiques est-elle constitutive d'un acte de parasitisme ?

L'ouverture dans une grande surface d'un espace de vente de produits parapharmaceutiques est-elle constitutive d'un acte de parasitisme ?

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 16 janv. 2001, Conseil national de l'ordre des pharmaciens [CNOP] c/ Sté Sodiam : Juris-Data n° 007775 (Pour une réflexion sur les mérites de la théorie du parasitisme, V. supra chron. 4, A. Bonnefont, Parasitisme et concurrence déloyale : il faut garder le cap). Dès lors que, d'une part, l'agencement et la décoration d'un espace de vente sont dépourvus d'originalité et ne font naître aucune confusion dans l'esprit du public et que, d'autre part, les prescriptions du Code (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2001-03-01


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