LES CONTRATS DE CONSOMMATION ET LE DROIT EUROPÉEN

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2002 - n° 03

Repère par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

RASSEMBLANT DES INTERVENANTS DU MONDE ENTIER, UN TRÈS INTÉRESSANT COLLOQUE organisé à Poitiers a été récemment l'occasion de mettre en lumière cette catégorie particulière de contrats que forment les contrats de consommation (Note 1). Cette notion recouvre toute convention conclue entre un professionnel et un consommateur (défini comme la personne qui contracte pour satisfaire des besoins non professionnels). Le trait dominant réside dans le déséquilibre entre les parties : le professionnel est presque (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2002-03-01


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