AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2002 - n° 03LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS

LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2002 - n° 03

Chronique par Patrice BOUTEILLER

EXTRAIT *

La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF, ainsi que, dans une moindre mesure, la loi n° 2001-1062 du 15 novembre dernier relative à la sécurité quotidienne, renouvellent d'une manière substantielle les relations contractuelles entre les banques et leurs clients (V. pour les articles modifiés dans le Code monétaire et financier et le Code de la consommation : Contrats, conc, consom. 2002, comm. 16 et 34). Au terme de son exposé, l'auteur démontre que le dispositif adopté préserve pour (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2002-03-01


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