AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2003 - n° 03CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2003 - n° 03

EXTRAIT *

Il vient d'être créer auprès du premier ministre un Conseil du développement durable Ce Conseil apporte son concours à la politique gouvernementale en faveur du développement durable. À ce titre, il est associé à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut émettre, à son initiative, des propositions ou des recommandations. Il (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2003-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement