AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2006 - n° 3Tableau piège... pour qui ? Pour le commissaire-priseur !

Tableau piège... pour qui ? Pour le commissaire-priseur !

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

L'auteur effectif s'entend de celui qui réalise ou exécute personnellement l'oeuvre ou l'objet, condition substantielle de leur authenticité dans le cadre d'une vente publique aux enchères. Le dépouillement de la jurisprudence est parfois l'occasion de découvrir des situations burlesques où la réalité a atteint ce que l'on aurait pu penser devoir rester imaginaire... À l'occasion d'une exposition, un artiste propose aux visiteurs de réaliser un « tableau-piège ». Ce qu'exécute un enfant de onze ans : (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 15 nov. 2005, n° 03-20.597, arrêt n° 1520 FS-P+B, Brossard c/ Cornette de Saint-Cyr : Juris-Data n° 2005-030716

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2006-03-01


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