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Analyse juridique du baptême de l'air et conséquences sur la responsabilité en cas d'accident

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

L'acheminement de passagers par aéronef constitue transport aérien et tel est le cas d'un baptême de l'air en ULM biplace, peu important que le vol ait été circulaire. Un baptême de l'air commence bien, mais se termine mal : l'engin, un Ultra-Léger Motorisé biplace, s'écrase à l'atterrissage. Le passager est grièvement blessé. Sur quel terrain doit-il placer son action en réparation ? Sur celui de la responsabilité du transporteur aérien, prévue par le Code de l'aviation civile, qui renvoie à la (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 22 nov. 2005, n° 03-17.395, arrêt n° 1776 FP-P+B, Maillet c/ AGF/MAE et a. : Juris-Data n° 2005-030818

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2006-03-01


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