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Le marché du roquefort constitue en lui-même un marché pertinent

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Une entreprise en position dominante, bénéficiant en outre de fortes barrières à l'entrée du fait de la réglementation liée à l'appellation d'origine contrôlée abuse de sa position en en restreignant des concurrents l'accès aux linéaires des grandes et moyennes surfaces. Le Conseil de la concurrence, approuvé par la Cour d'appel et la Cour de cassation, a considéré les linéaires pour les produits alimentaires comme des ressources rares, compte-tenu notamment du développement des marques de distributeurs. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 6 déc. 2005, n° 04-19.541 F+P+B+I+R, SA des Caves et producteurs réunis de Roquefort : Juris-Data n° 2005-031175

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2006-03-01


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