AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2007 - n° 3La politique de clémence communautaire. - Les apports de la nouvelle communication du 8 décembre 2006

La politique de clémence communautaire. - Les apports de la nouvelle communication du 8 décembre 2006

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2007 - n° 3

Etude par Jean-Christophe RODA docteur en droitCentre de droit économique (EA 900)université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

EXTRAIT *

La lutte contre les cartels à l'échelon communautaire a franchi un cap supplémentaire le 8 décembre 2006, avec l'adoption par la Commission européenne d'une nouvelle communication sur la clémence. Le texte se veut plus transparent et incitatif que la précédente communication de 2002. La présente étude examine et évalue les principales améliorations apportées. Les programmes de clémence sont régulièrement au coeur de l'actualité du droit antitrust depuis quelques années. Ces mécanismes d'origine américaine (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2007-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement