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Présentation du programme de clémence révisé du Conseil de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2007 - n° 3

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Cons. conc., communiqué de procédure, 29 janv. 2007 Présenté par le Conseil de la concurrence pour consultation jusqu'au début de ce mois de mars, le programme de clémence du Conseil a été adapté au modèle développé par le Réseau européen de concurrence. Les ajustements apportés par rapport à la version précédente d'avril 2006 visent essentiellement à : simplifier le traitement des demandes d'immunité de premier rang adressées simultanément à la Commission européenne et aux autorités françaises, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2007-03-01


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