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La Commission propose un nouveau règlement sur les cosmétiques

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2008 - n° 3

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Comm. CE, communiqué IP/08/184, 5 févr. 2008 La Commission européenne a proposé le 5 février un nouveau règlement relatif aux produits cosmétiques qui vise à simplifier la législation européenne dans ce domaine. Il poursuit deux objectifs : garantir un niveau élevé de sécurité des produits cosmétiques, en renforçant la responsabilité du fabricant et la surveillance sur le marché, tout en réduisant la charge administrative. La proposition de règlement conduit, notamment : à la clarification des exigences (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2008-03-01


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