AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2008 - n° 3Adoption d'une déclaration écrite sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation

Adoption d'une déclaration écrite sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

PE, déclaration n° 0088/2007, 10 oct. 2007 : DC/688140FR.doc Le Président du PE a annoncé l'adoption d'une déclaration écrite, déposée le 10 octobre 2007, par Caroline Lucas (Verts/ALE, UK), Gyula Hegyi (PSE, HU), Janusz Wojciechowski (UEN, PL), Harlem Désir (PSE, FR) et Hélène Flautre (Verts/ALE, FR), et ayant recueilli la signature de la majorité des députés (439 signataires au 31 janvier). Les députés considèrent qu'au « sein de l'Union européenne un petit nombre de chaînes de supermarchés a de (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2008-03-01


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