AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2008 - n° 3Rapport Hagelsteen : la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente

Rapport Hagelsteen : la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rapp. Hagelsteen, 7 févr. 2008 : http://www.minefe.gouv.fr/ Le 7 février 2008, Mme Hagelsteen, présidente de la Section des travaux publics du Conseil d'État, a remis au ministre de l'Économie le rapport du groupe de travail qu'elle a animé sur la négociabilité des tarifs et des conditions de ventes entre fournisseurs et distributeurs. Il s'agit, après l'adoption du triple net par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (D. Ferré et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement