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Rapport Attali : principales préconisations en matière de concurrence et de consommation

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rapp. Attali, 23 janv. 2008 La commission relative à la libération de la croissance présidée par Jacques Attali a remis son rapport au président de la République le 23 janvier 2008. Parmi les 316 propositions, il est notamment préconisé d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME, en réduisant leurs délais de paiement par l'État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA ainsi qu' en facilitant leur accès aux marchés (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2008-03-01


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