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La CEPC et la recommandation Distributeurs et Industriels

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2009 - n° 03

EXTRAIT *

CEPC, avis n° 09-01, 5 févr. 2009 La Commission d'examen des pratiques commerciales a adopté un avis relatif à une recommandation Distributeurs et Industriels sur les conditions et qualité de la livraison des produits de grande consommation. A) La recommandation émanant de l'association ECR France ouverte à tout distributeur et industriel qui souhaite y adhérer présente le mérite de : a) s'inscrire dans la recherche d'une éthique visant à améliorer la loyauté des relations commerciales, b) définir (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2009-03-01


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