Une deuxième loi sur le livre

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2010 - n° 3

Repère par Laurent LEVENEUR professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)directeur du laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Le livre est un secteur qui retient toute l'attention du législateur. Celui-ci a tôt fait d'adopter des dispositions spécifiques lorsqu'un danger paraît menacer une catégorie d'acteurs qu'il tient à protéger : les libraires. En 1981, c'est dans l'uniformité imposée que la protection a été trouvée. Les arrêtés dits « Monory » de 1978 avaient libéré les prix, et la grande distribution généraliste ou même culturelle (qui avait commencé à proliférer) représentait un péril pour la survie des petites librairies : (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2010-03-01


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