AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2010 - n° 3À propos du rapport Hagelsteen : une loi est-elle vraiment nécessaire ?

À propos du rapport Hagelsteen : une loi est-elle vraiment nécessaire ?

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Le rapport Hagelsteen fait suite à l'avis de l'Autorité de la concurrence sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante. Il appelle à l'adoption d'une loi pour mettre les exclusivités sous surveillance et organiser une régulation du marché de gros des chaînes payantes. Mais est-ce bien utile ? CE, Rapport au Premier Ministre, Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante rendu par M.-D. Hagelsteen, décembre (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2010-03-01


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