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Nouvelles règles d'encadrement de la publicité des produits financiers

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

AMF, communiqué 28 janv. 2014 L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a adopté une recommandation qui définit un socle de règles communes pour encadrer les messages publicitaires en faveur des produits financiers et d'investissement, ainsi que les services qui leur sont liés. Les dispositions de cette recommandation seront applicables au plus tard le 23 avril 2014 (http://www.arpp-pub.org/reco_pub_produits_financiers.html). Les publicités relatives aux produits financiers (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2014-03-01


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