AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mars 2014 - n° 3Présentation des nouvelles directives Marchés approuvées par le Conseil de l'Union européenne le 11 février 2014

Présentation des nouvelles directives Marchés approuvées par le Conseil de l'Union européenne le 11 février 2014

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Catherine PRÉBISSY-SCHNALL

EXTRAIT *

Cons. UE, dir. 11 févr. 2014 Trois nouvelles directives ont été approuvées par le Conseil de l'Union européenne le 11 février 2014 suite à leur adoption par le Parlement européen le 15 janvier 2014 en formation plénière : une directive sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (abrogeant l'ancienne directive 2014/18/CE), une directive sur les marchés passés par les entités adjudicatrices opérant dans les secteurs des services postaux, des transports, de l'eau et de l'énergie (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2014-03-01


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