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Nouvel avis de l'Autorité de la concurrence sur la réforme ferroviaire

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Saisie pour avis par le ministre de l'économie sur les décrets d'application de la réforme ferroviaire, l'Autorité renouvelle ses craintes relatives au rôle de l'Epic de tête, à la gestion des gares et aux moyens et missions attribuées à l'ARAF. Aut. conc., avis n° 15-A-01, 6 janv. 2015 relatif à des projets de décrets pris pour l'application de la loi portant réforme ferroviaire L'Autorité de la concurrence continue de faire entendre sa voix (dissonante) dans la réforme ferroviaire. Elle avait déjà (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°3 . 2015-03-01


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