Les soldes en débat devant le CNC

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2006 - n° 4

EXTRAIT *

Conseil National de la Consommation, comm., 28 févr. 2006 Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministre des Petites et Moyennes Entreprises ont réuni le 28 février dernier le Conseil National de la Consommation (CNC) afin de débattre des pistes possibles pour une modernisation de la réglementation sur les soldes. Cette réunion a permis d'examiner les expériences étrangères, l'évolution des pratiques industrielles et commerciales ainsi que le bilan tiré d'une décennie de (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2006-04-01


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