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Les rapports entre la clause de non-concurrence et le préjudice

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Le respect par un salarié d'une clause de non-concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue. La question du préjudice est lancinante dans le droit de la responsabilité. Classiquement, le préjudice est présenté comme une des trois conditions de mise en jeu de la responsabilité civile. Mais des arrêts récents ont jeté le trouble en la matière. Dans une première série d'arrêts, la jurisprudence affirme qu'en cas d'inexécution de ses obligations (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. soc., 11 janv. 2006, n° 03-46.933, Boidin c/ SA Prisme : Juris-Data n° 2006-031561 ; JCP S 2006, 1102, note I. Beyneix

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2006-04-01


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