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Adoption de la nouvelle directive sur les recours en matière de passation des marchés publics

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2008 - n° 4

Focus par Jean-Mathieu GLATT ATERCentre de recherche sur le droit public – Université PARIS X

EXTRAIT *

Cons. CE et Parlement, dir. n° 2007/66/CE, 11 déc. 2007 : JOUE L 335/31, 20 déc. 2007 Les contrats administratifs sont à la « croisée des chemins » : révolution contentieuse (CE, 16 juill. 2007, Sté Tropic travaux signalisation : RJEP 2007, comm. 646, p. 337, concl. D. Casas ; LPA 10 sept. 2007, n° 181, p. 6, note J.-M. Glatt), évolution matérielle (modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariats et future directive concessions). Après s'être enrichi d'une nouvelle (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2008-04-01


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