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Vers la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

PE, communiqué 24 mars 2009 Les marchés européens du gaz et de l'électricité devraient pouvoir être libéralisés davantage tout en renforçant les droits des consommateurs. Tel est le sens d'un compromis informel conclu lundi soir entre les députés européens et la présidence tchèque du Conseil des ministres de l'UE sur le vaste paquet législatif relatif au marché de l'énergie. Le compromis donne aux États membres la possibilité de choisir entre trois options pour dissocier les activités d'approvisionnement (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2009-04-01


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