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Réforme de l'urbanisme commercial : rapport Charié

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2009 - n° 4

EXTRAIT *

Rapp. J.-P. Charié, Avec le commerce mieux vivre ensemble, 20 mars 2009 Jean-Paul Charié (député du Loiret) a présenté le 20 mars dernier son rapport sur l'urbanisme commercial, complété par une proposition de loi. Il propose dix-huit « programmes d'actions locales » se traduisant, pour l'essentiel, par une redynamisation commerciale de 200 coeurs de villes de moins de 40 000 habitants et de 500 centres bourgs de moins de 5 000 habitants, un réaménagement de 200 entrées de villes (réorganisation (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2009-04-01


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