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Obligation de renseignements et placements mobiliers

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

L'organisme financier qui propose un placement doit informer les éventuels souscripteurs des risques inhérents à ce placement et notamment de ceux liés à une chute éventuelle du CAC 40. L'affaire a fait grand bruit dans la presse nationale et régionale qui s'est fait l'écho, en son temps, de cette affaire. La baisse de la bourse a entraîné des pertes très importantes pour les épargnants qui, sur la foi de la publicité distribuée par la Poste, aux droits de laquelle est aujourd'hui la Banque Postale, (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Paris, 29 janv. 2009, La Poste c/ Assoc. CLCV et autres

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Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2009-04-01


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