AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Avril 2013 - n° 4La réforme de l'urbanisme commercial à l'aune des droits de l'urbanisme et de la concurrence

La réforme de l'urbanisme commercial à l'aune des droits de l'urbanisme et de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2013 - n° 4

Etude par Pauline LE MORE LL.M. Köln/Paris, avocate au barreau de Paris et Jean-Marc TALAU docteur en droit, avocat

EXTRAIT *

L'urbanisme commercial ne relève pas seulement de dispositions techniques du droit. Il constitue un enjeu majeur pour le développement des territoires et les acteurs économiques concernés. Annoncée depuis de nombreuses années, la réforme de l'urbanisme commercial peine à être mise en oeuvre. Les praticiens Talau et Le More présentent, dans leurs domaines d'expertise respectifs, un éclairage complémentaire sur les aspects principaux de cette réforme. L'Autorité de la concurrence a réitéré en 2012 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement