AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Avril 2014 - n° 4Fourchette des taux de pondération des critères pour l'attribution des marchés subséquents aux accords-cadres

Fourchette des taux de pondération des critères pour l'attribution des marchés subséquents aux accords-cadres

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Catherine PRÉBISSY-SCHNALL

EXTRAIT *

Les écarts de pondération des critères d'attribution des marchés subséquents peuvent constituer une information appropriée pour les candidats même si ces écarts ne permettent pas d'établir une hiérarchie certaine parmi les critères annoncés. L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a lancé une consultation pour la passation d'un accord-cadre avec cinq attributaires relatif à l'acquisition, la location/maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations associées pour l'État. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
TA Melun, ord., 23 déc. 2013, n° 1309859, Sté Organisation et services en informatique et logiciels : JurisData n° 2013-032635
TA Melun, ord., 23 déc. 2013, n° 1309885, Sté Econocom : JurisData n° 2013-032634

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°4 . 2014-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement