AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2001 - n° 05QUEL RECOURS POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR POUR LE DOMMAGE CAUSÉ À UN TIERS ?

QUEL RECOURS POUR LE MAÎTRE D'OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR POUR LE DOMMAGE CAUSÉ À UN TIERS ?

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2001 - n° 05

Chronique par Sylvain GRATALOUP

EXTRAIT *

Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation suscite l'interrogation quant au régime de responsabilité applicable aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs. Certes, des raisons de procédure peuvent expliquer qu'en l'espèce, le recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur ait été fondé sur la subrogation. Mais au-delà, on peut déceler dans cette décision la volonté de la Cour de cassation d'appliquer aux constructeurs la responsabilité pour troubles du voisinage. Il convient (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2001-05-01


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